Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de Commissions Administratives Paritaires (CAP) auprès du Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Texte publié le 1er août 2011.
En pièce jointe, l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création de Commissions Administratives Paritaires (CAP) auprès du Directeur de l’Administration Pénitentiaire