CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Texte publié le 15 novembre 2014.
ARRETE
Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture
NOR : AGRS1117335A
Version consolidée au 14 novembre 2014
Article 1
· Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 1
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.
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