Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat :
6 octobre 2011
Texte publié le 28 septembre 2011.
I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction
Publique de l’Etat du 12 juillet 2011
II – Dispositions de nature générale
III – Dispositions de natures réglementaire et indiciaire