Loi de transformation de la Fonction publique (2019)
Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CFE-CGC, CFTC et FA-FP réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique votée définitivement le 23 juillet au Sénat après le vote du 18 juillet à l’Assemblée nationale.
– Consulter le site dédié de la CGT Fonction publique onenveutpas.fr
– LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
– Amendements et courrier explicatif du contre projet CGT à la loi de transformation Fonction publique
– Refonder le contrat social avec les agents publics : les 4 chantiers
Loi de transformation de la Fonction publique : où en sommes nous après un an de mise en œuvre ?
NOTE AUX MILITANTS DE L’UFSE-CGT Vous trouverez ci-joint, une note pour les militants qui fait un état des lieux de la mise en œuvre de cette loi régressive pour les agents publics. Cette note (…)
Publié le 6 novembre 2020
Boycott des réunions de l’agenda social lies à l’application de la loi de transformation de la Fonction publique
Monsieur le Ministre, La CGT vous a fait part à plusieurs reprises, seule ou de manière unitaire, de sa profonde conviction que la priorité dans nos échanges dans le cadre de l’agenda social (…)
Publié le 8 juin 2020
Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique : analyse CGT FP
Vous trouverez ci-joint, le document d’analyse de la CGT Fonction publique mis à jour après la promulgation de la loi du 6 août 2019, présentant les 95 articles de la loi. Ce document a été (…)
Publié le 3 octobre 2019
Compte-rendu du GT du 19 septembre : projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion
Après la promulgation de la loi dite « de transformation de la Fonction publique » le 6 août dernier, se tenait ce jeudi 19 septembre la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi. (…)
Publié le 26 septembre 2019
Réunion du 24 septembre sur les non-titulaires : la CGT sera dans les manifestations et pas dans les salons
Alors que la journée de mobilisation du 24 septembre était déjà connue, le secrétariat d’Etat à la Fonction publique et la DGAFP ont choisi cette date pour organiser une réunion sur les (…)
Publié le 23 septembre 2019
Remise en cause des CAP : le gouvernement tente d’aller plus loin que la loi
Ce jeudi 19 septembre se déroulait la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi dite « de transformation de la Fonction publique ». L’objet de ce rendez-vous concernait 2 thématiques (…)
Publié le 20 septembre 2019
Communiqué unitaire « Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public ! »
Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la promulgation de la Loi de transformation de la fonction publique n° (…)
Publié le 10 septembre 2019
Loi Fonction publique : reunion du 5 septembre 2019 sur l’Agenda social (Doc. ministère)
Lors de la réunion du 5 septembre 2019, présidé par le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, sur l’agenda social concernant la loi Fonction publique, le ministère a donné aux syndicats trois (…)
Publié le 9 septembre 2019
Face à la loi de destruction de la Fonction publique mobilisons-nous ! (tract + vidéos)
La Loi adoptée Définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction (…)
Publié le 5 septembre 2019
Pour l’égalité d’accès au service et à l’emploi publics refusons que la contractualisation devienne la norme des recrutements dans la Fonction publique ! (tract+vidéo)
La loi portant « transformation de la Fonction publique », dite loi Dussopt, va élargir considérablement les critères autorisant les employeurs publics à recourir aux contractuels sur des emplois (…)
Publié le 5 septembre 2019
