Projet de loi pouvoir d’achat et dérogation au code du patrimoine : une première bataille gagnée !

Texte publié le 1er août 2022.

Depuis le 13 juillet dernier, la Cgt (Union Fédérale des Syndicats de l’Etat, Culture et Archéologie) se bat pour faire supprimer une disposition toxique qui concerne l’archéologie préventive dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

C’est enfin chose faite dans l’après-midi du 29 juillet au cours duquel deux amendements de suppression ont été déposés, l’un par le gouvernement, l’autre par le sénateur P. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et votés par le Sénat.

Pour en savoir plus, lire le communiqué commun CGT