Non titulaires
Lettre commune des OS aux ministres

Texte publié le 30 septembre 2010.

Messieurs les Ministres,

Les organisations syndicales de la Fonction publique s’adressent à vous pour vous faire part de leurs interrogations sur les discussions en cours sur le dossier des agents non-titulaires.

Par une déclaration liminaire intersyndicale, lors de la première réunion de concertation du 24 septembre 2010, nos organisations ont demandé que soient explicités les objectifs du gouvernement dans le dialogue qu’il a ouvert avec les organisations syndicales, sur le sujet des contractuels de la Fonction publique.

En particulier, il est pour nous impératif que la volonté politique du gouvernement d’ouvrir un processus de titularisation soit clairement affirmée comme un objectif premier.

D’autre part, il est pour nous nécessaire que le gouvernement réaffirme les engagements pris au printemps 2009 d’une action déterminée mettant fin aux très nombreux abus des employeurs publics, tant dans le recrutement des non-titulaires que dans leur maintien en situation de précarité.

Nous vous redisons notre volonté que les réunions techniques de concertation, se tenant de septembre à novembre 2010, débouchent sur une véritable négociation, permettant des avancées concrètes pour les non-titulaires. Encore faut-il que les conditions d’une telle démarche soient réunies par les deux parties.

Le Directeur Général de la Fonction Publique a eu le souci, dans sa réponse à notre interpellation commune, de nous dire que les objectifs du gouvernement étaient proches des nôtres. Cependant, les premiers documents transmis, partant des seuls soucis de gestion des administrations et explorant certaines pistes régressives, sans aucune mention ni de titularisation ni des abus bien réels de recrutement, tout comme la disparition dans le calendrier du chapitre « conditions d’accès à l’emploi titulaire », ne plaidaient pas en faveur d’une telle interprétation. Il serait regrettable que les engagements de plan de travail pris lors d’une réunion présidée par le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, M. Georges TRON, le 22 juin dernier ne soient pas tenus.

C’est pourquoi, nous vous demandons de lever toutes les ambiguïtés sur les objectifs que vous entendez poursuivre et de nous confirmer officiellement les engagements oraux de Monsieur le Directeur.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de nos sincères salutations.