Partenariat public-privé

Texte publié le 26 juin 2008.

Le gouvernement veut développer le recours au privé pour la gestion des équipements et des services publics. Une loi visant à promouvoir les contrats de partenariat est en cours de discussion au parlement.
On présente les collectivités publiques comme incapables de financer et de mener à bien des projets urgents ou complexes. Les PPP (partenariats public- privé) seraient la solution miracle.
Le gouvernement voudrait financer ainsi une bonne partie des investissements de l’Etat d’ici 2012.

Le président de la Cour des Comptes a lui-même dénoncé des « projets qui consistent à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l’Etat le fait à un coût plus élevé ».
Les exemples étrangers montrent également les multiples risques et dérives, endettement dissimulé, responsabilités diluées, comme les difficultés des collectivités en cas de défaillance…
Le flop des premières mises en œuvre

L’INSEP (Institut national du Sport et de l’Education Physique) ? Les enveloppes ont explosé, le secrétaire d’Etat chargé des Sports, en rejette la responsabilité sur « l’augmentation de l’indice de la construction…et le caractère novateur du partenariat public- privé » !
Le contrat de partenariat engagé par le conseil général du Loiret pour la construction d’un collège à Villemandeur est annulé par le tribunal administratif qui le considère inapproprié, l’opération n’ayant ni un caractère d’urgence ni de complexité...
Autre grand projet : le château de Versailles avait cru devoir faire appel à un contrat de partenariat pour la mise en place du système de réservation et de billetterie. La direction avait refusé l’accès des syndicats aux données financières au nom du secret des affaires !
Le 28 mai dernier, le président de l’établissement, dans une lettre au personnel les informe de l’échec de l’opération, du fait « de nombreuses défaillances » du partenaire, la société Unilog, devenue aujourd’hui Logica. La situation est tellement grave que le président appelle « au soutien » et à la « compétence du personnel » pour « rétablir, autant que possible, un fonctionnement aussi fluide et aussi efficace que possible » !

Au total, ces « expérimentations » ont conduit à des gâchis certains en termes de surcoût et de retard dans les réalisations.

Une politique synonyme de reculs pour la population :
L’UGFF dénonce au travers cette politique des PPP une privatisation accrue des services publics qui ne se traduit pas, en outre, par une plus grande efficacité prétendue du secteur privé mais par un coût réel accru pour les finances publiques et pour les citoyens.

A l’évidence, ce projet de loi est en parfaite cohérence avec l’ensemble de la RGPP qui vise à démanteler l’action publique.

Les services publics sont là pour répondre à des besoins essentiels des citoyens, à des droits. Ils doivent être financés pour l’essentiel par des fonds publics. La régie directe et les marchés publics doivent constituer les formes normales de gestion. A l’opposé des politiques libérales, ce qu’il faut aujourd’hui, c’est, pour le bien de tous, renforcer l’intervention et la maitrise publiques.

Nous devons exiger la transparence totale sur le contenu des contrats passés ou envisagées avec des prestataires ou « partenaires » privés. L’action doit se poursuivre pour permettre aux collectivités de pouvoir financer leurs investissements autrement avec, notamment, la consolidation d’un pôle financier public, nos propositions de création de fonds régionaux pour l’investissement et l’emploi et une véritable réforme fiscale permettant d’accroître les ressources publiques et une nouvelle répartition des richesses créées.