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Deuxième séance de négociations sur les non-titulaires

vendredi 28 janvier 2011

La deuxième séance de négociations sur les agents non-titulaires a eu lieu le 26 janvier.

A cette occasion, la CGT a brièvement – mais clairement et fermement - rappelé ses priorités.
En particulier, en s’appuyant sur une lettre de Georges Tron envoyée récemment aux organisations syndicales, elle a réaffirmé 2 point essentiels et incontournables :

- Dans sa correspondance, le Secrétaire d’Etat déclare être résolument attaché à « l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires ».
En plein accord avec ce socle du Statut Général, la CGT a, de nouveau, souligné que ce n’est pas étendre les cas de recours au non-titulariat qui est nécessaire mais, tout à l’inverse, que c’est bien de les réduire de manière drastique qui est indispensable.

- Toujours à partir du même principe que la norme - toujours d’actualité – de l’emploi dans la Fonction publique est bien statutaire, la CGT a redit que le « dispositif de titularisation » devait être ouvert à tous les agents non-titulaires exerçant leurs fonctions sur un besoin permanent quelle que soit la nature et le financement de leurs contrats.

La CGT a insisté également sur la mise en place de moyens de contrôle et de sanctions financières, la création d’une prime de précarité, la fin du système du «  reçu-collé » dans la Fonction publique territoriale, la question du titulariat dans certaines institutions dérogatoires…

La réunion a duré toute la journée.

D’ores et déjà, 3 nouveaux rendez-vous sont programmés : les 3, 7 et 10 février.

Avant la première de ces prochaines rencontres, le projet de document servant de base aux négociations sera amendé par la Fonction publique, au moins sur les volets 1 et 2.

Même si elles sont encore notoirement insuffisantes, le gouvernement fait des concessions. Nous devons donc poursuivre et amplifier notre campagne.

A l’initiative de la CGT, une intersyndicale de la Fonction publique se tiendra le 1er février en fin d’après-midi.

Il est probable que la version du protocole qui nous sera transmis avant la réunion du 3 février sera largement modifiée sur les 2 premières parties.
En conséquence, c’est à l’issue de celle-ci que la délégation réalisera une note de problématique plus détaillée et plus approfondie.

Montreuil, le 28 janvier 2011