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Réunion avec la CE et les composantes
sur la mise en œuvre de l’accord santé travail

mercredi 2 février 2011

Aux membres de la CE
Aux composantes

Chère camarade,
Cher camarade,

L’UGFF organise le 15 février 2011 une réunion avec la Commission Exécutive et les composantes sur la mise
en œuvre de l’accord santé travail signé en décembre 2009 par la Fonction publique CGT.

Cette réunion permettra de faire le point sur l’état de l’avancée des discussions.

Celle-ci se fera le matin à 9 H 30 dans la salle de l’UGFF n°4 – noyau B – RCB.

Vous trouverez en pièces jointes les relevés de conclusion des trois derniers groupes de travail relatifs à la mise
en œuvre de l’accord SSTFP, portant respectivement sur l’imputabilité, les instances médicales et le reclassement.

Vous trouverez également le projet de modification du décret 82-453 ainsi que nos amendements.

Comptant sur votre présence,

Le Secrétaire Général
Jean-Marc CANON