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Note relative aux CT et aux CAP
Décrets du 15 février 2011

jeudi 17 février 2011

Chères Camarades, Chers Camarades,

Vous trouverez ci-joint (pj 1 et 2) les décrets relatifs aux CT et au CAP publiés au Journal Officiel de ce jour ainsi qu’une note technique (PJ 3) récapitulant les principales dispositions concernant les nouvelles procédures électorales. Le détail de l’architecture des nouveaux comités techniques (liste des CT obligatoires et facultatifs, nombre de sièges à pourvoir) ainsi que les modalités de constitution des CT (élection directe ou indirecte, consultation sur liste ou sur sigle) doivent à présent faire l’objet d’arrêtés dans chaque ministère, après consultation des OS.

Ces arrêtés doivent être publiés (article 15) « quatre mois au plus tard avant la date à laquelle est organisé le scrutin », c’est-à-dire avant le 20 juin si la date des élections au 20 octobre est confirmée par un arrêté conjoint Premier ministre, ministre de la fonction publique publié au plus tard le 20 avril (article 12 du décret CT).

Chacun mesure l’importance de ces concertations ministérielles qui vont fixer le nombre de candidats à présenter et , en fonction du nombre de siège à pourvoir, l’audience nécessaire pour être représentatif dans chaque niveau de l’administration doté d’un CT.

Pour éviter des disparités trop grandes entre les différentes administrations il a semblé souhaitable, lors de la dernière réunion CE + Composantes du 10 février, de prendre comme élément de référence les barèmes d’effectif instauré, en 2010, pour les élections des DDI (PJ 4).

Il serait par ailleurs utile que l’UGFF soit informé de l’état d’avancement de ces concertations notamment en ce qui concerne l’architecture et l’assiette électorale retenue pour les CT et la date de publication des arrêtés propres à chaque ministère pour permettre une interpellation de la fonction publique en cas de difficulté.

Des supports de formation sont en cours d’élaboration sur :
-  Les processus électoraux
-  Les compétences nouvelles des CT et CHST
-  Les modalités d’application des négociations et des accords.

Ces documents vous seront transmis dès publication des différents textes réglementaires.

Fraternellement,

Vincent BLOUET