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CR du comité de suivi accord santé au travail"
avec Mr TRON, la DGAFP et les organisations syndicales
le 16 décembre 2010.

jeudi 6 janvier 2011

Bonjour,

COMPTE RENDU DE LA REUNION SUR SANTE-TRAVAIL DU 15/02/11

Peu de camarades présents à la réunion mais un débat de haute tenue. Le nombre de présent doit nous interroger sur la prise en compte de la problématique Santé-travail dans l’activité syndicale. La réunion a commencé par une présentation des négociations suite à la signature de l’accord sur la « santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique » signé en décembre 2 009 par la CGT Fonction Publique. Pour présenter le travail effectué depuis la signature de l’accord, Isabelle Godard (mandatée par la fédération de la santé et de l’action sociale), Philippe Vorkaufer (mandaté par la fédération des services publics) et Christophe Godard (mandaté par l’UGFF) étaient présents. Un groupe de travail inter fonction publique a été mis en place à la suite de la signature de l’accord et ces trois camarades détiennent les mandats politiques de leurs organisations. Le premier thème ayant abouti à un texte concerne les CHSCT avec le décret 82-453 présent en pièce jointe. La négociation a duré plus d’un an avec un nombre de réunion important avec la DGAFP. L’attitude du gouvernement était au départ très « frileuse » et il a fallu une lettre intersyndicale à M. Woerth et Tron au mois d’août exigeant une réunion en leur présence pour débloquer la situation.

Vous trouverez également en pièce jointe le compte rendu de cette réunion ainsi que la déclaration CGT. Le texte adopté au conseil supérieur de la Fonction Publique d’Etat est donc la résultante d’une longue négociation. Seules, trois organisations syndicales se sont abstenues (Solidaires, F.O. et la C.G.T). Le texte a largement évolué de façon positive, comme par exemple la fonction de secrétaire de CHSCT dévolue à un représentant des OS (contre un représentant de l’administration au départ) ou encore le nombre minimum de réunions qui passe à trois au lieu de deux dans le texte originel et dans les projets de l’administration, cependant deux points importants nous ont fait nous abstenir. Le premier concerne la formation des élus aux CHSCT qui ne sera pas forcément faite par les organisations syndicales. L’administration nous renvoie aux négociations sur les droits syndicaux sur ce sujet comme sur celui des heures de délégation or, il s’agit pour nous de droits nouveaux que constituent la création de CHSCT et, à ce titre, ces droits doivent apparaitre dans le décret 82/453.

L’autre point important d’achoppement concerne la création de CHSCT dans les EPLE (lycées et collèges). L’administration souhaite rattacher leur création aux comités techniques, ce qui revient à dire que l’on va créer un CHSCT par département. Les personnels de l’Education Nationale (environ un million d’agents) n’auront pas de CHSCT sur leur lieu de travail alors que le public présent dans l’immeuble est soumis à des risques particuliers ! Notre amendement concernant les EPLE a subit un votre contre de la part de l’administration mais aussi de la FSU et de FO.

Vous trouverez en annexe les différents votes sur nos amendements.

Les négociations sur les autres sujets sont toujours en cours, celles-ci concernent encore les instances médicales, les risques psychosociaux, le reclassement, la médecine de prévention et l’imputabilité. A notre demande des négociations devraient s’ouvrir sur l’amiante.

Le débat qui a suivi cette présentation a permis de soulever plusieurs points. Nous allons interpeller la DGAFP sur le cas des EPIC employant des fonctionnaires, afin d’avoir des précisions sur le champ couvert par la création de CHSCT. Nous allons également poser la question de la formation des représentants de l’administration dans les CHSCT afin d’avoir des interlocuteurs plus en phase avec les problématiques de santé au travail plutôt qu’avec les problématiques strictement financières. Le débat a surtout mis en avant le caractère prégnant du sujet de la santé au travail pour les agents qui se retrouvent confrontés à une perte de sens de leur travail, à des restructurations, etc. De nombreuses enquêtes ont été renseignée dans différents secteurs, il serait intéressant de pouvoir les récupérer à l’adresse suivante : travailsante.interfp@cgt.fr

Au niveau de la formation syndicale, un module sur les CHSCT sera finalisé d’ici l’été. Ce module sera à destination des élus CHSCT mais intégrera également la dimension formation de formateurs afin que les camarades formés puissent dispenser la formation à leur tour. Ce module sera complémentaire du module confédéral qui est plus large et s’adresse également aux dirigeants de syndicats.

Le groupe de travail croisera également ses travaux avec les camarades chargés de travailler sur l’action sociale. Il rédigera également une note de problématique afin que les camarades soient au courant de ce qui à changé et de l’endroit où nous en sommes dans les négociations. Un tract sera également élaboré.

Une nouvelle réunion sera organisée à la fin du printemps et un appel est fait aux camarades pour intégrer le groupe de travail qui est trop restreint (le lendemain de la réunion, le groupe de travail se réunissait et seulement 4 camarades étaient présents !).

Fraternellement

Christophe Godard

PS : Vous trouverez donc en pièces jointes :
- le décret 82-453 (en surligné les amendements retenus)
- les votes sur les amendements CGT
- le compte rendu de la réunion avec G. Tron
- l’intervention CGT à cette réunion
- la circulaire de la DGAFP sur le document unique (IMPORTANT)