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CTP Central des DDI du 17 mars 2011

vendredi 18 mars 2011

L’urgence de la mobilisation des personnels des DDI pour la
reconquête des missions publiques et l’emploi.

La CGT s’est adressée par le biais d’une lettre ouverte au Secrétaire
Général du Gouvernement sur la gravité de la situation dans les DDI avec
la nécessité de porter un coup d’arrêt aux suppressions massives
d’emplois que nous avons connues ces dernières années. Sur le plan des
moyens financiers, de nombreux services vont se retrouver en grande
difficulté dès la fin du premier semestre.

Toutes les DDI connaissent des difficultés grandissantes résultant de la
désorganisation et du manque de moyens humains et financiers.

La CGT soutient l’action menée, depuis plusieurs mois, en particulier par
les personnels de la DDT du Loir-et-Cher pour protester contre les
restructurations incessantes et l’absence de dialogue social. Toutes les
organisations syndicales ont décidé de boycotter le CTP de la DDI. La CGT
demande au Secrétaire Général du Gouvernement d’intervenir le plus
rapidement pour apporter des réponses au personnel.

La CGT suivra attentivement cette affaire.

Temps de travail, la CGT acte les avancées.

Il faut rappeler que nous avions refusé de discuter d’un premier document
présenté au CTP du 3 février. Dans une démarche unitaire avec l’UNSA et
la CFDT, à laquelle FO avait refusé de s’associer, nous avions imposé le
retrait de ce point de l’ordre du jour pour laisser une place à une phase de
négociation destinée à améliorer le texte. Dans la lettre ouverte adressée
au Secrétaire Général du Gouvernement, nous demandions même le
retrait de ce point de l’ordre du jour du CTP.
Nous avons eu raison !

Le document soumis au CTP a repris de manière substantielle tout ou
partie de nos propositions.

Dans un laps de temps des plus réduit, la CGT a travaillé à des
amendements.

Nous avons dès l’ouverture du CTP, demandé à ce que le CTP Central soit
une vraie instance de dialogue et de négociation et non une chambre
d’enregistrement destinée à entériner la transcription des textes
réglementaires existants.

Dans le débat au CTP, nous avons pu faire progresser le texte sur le
temps de travail de manière significative et d’obtenir la préservation des
situations particulière, par exemple des personnels Jeunesse et Sports et
de l’Education Nationale.

Le projet d’arrêté a été modifié positivement sur de nombreux points,
ainsi :
- concernant les cycles de travail, nous avons obtenu que plusieurs cycles
hebdomadaires puissent coexister au sein de chaque DDI selon la volonté
des agents et après négociation en CTP de la DDI ;
- il sera possible de travailler 4,5 jours sur la base de 36 heures ;
- l’ouverture des droits à récupération des heures supplémentaires ont été
doublés. Ils passent d’une à deux journées par mois et peuvent être
reportés au mois ;
- la soumission des règlements locaux aux CHS locaux ;
- pour le travail au forfait, deux conditions importantes ont été introduites
à notre initiative dans le texte. D’une part, le forfait n’est plus lié au
simple volontariat de l’agent, mais il devra faire l’objet d’une demande
expresse et, être soumis au CHS et faire l’objet d’un bilan annuel en CTP.
Il ne s’agira plus d’un simple échange bilatéral entre l’agent et le
Directeur. Par ailleurs, une circulaire devra reprendre les dispositions du
Ministère de l’Ecologie sur le contrôle du temps de travail des agents
soumis au forfait. Certains personnels, au moins ceux de la Jeunesse et
des Sports, pourront garder, à ce titre, l’organisation du temps de travail
actuel, cela sera précisé dans la circulaire d’application ;
- pour le secteur Mer, l’engagement d’ouverture d’une négociation jamais
obtenue jusqu’à présent au Ministère de l’Ecologie pour l’inscription des
corps Mer dans l’arrêté ministériel relatif aux horaires d’équivalence. Ceci
vise à prendre en compte les sujétions (le travail en horaires décalées, les
modulations importantes des cycles de travail et les travaux pénibles et
dangereux) pour la réduction annuelle du temps de travail, ce dispositif
pourra servir de référence à d’autres secteurs.
- le dispositif préserve les situations particulières des personnels de la
Jeunesse et de sports et de l’Education nationale, comme des personnels
de la DGCCRF.

Un point particulier concerne cependant les personnels Jeunesse et Sports
et Education nationale qui disposent de 5 jours de congés supplémentaires
mais n’ont quasiment pas de primes. Le SGG propose le troc mise à
niveau des primes contre les 5 jours ce que nous avons dénoncé. Ce point
devra être discuté avec les personnels concernés qui doivent pouvoir
s’exprimer sur cette question. La CGT sera à leur écoute pour défendre
leurs intérêts.

Sur les astreintes, nous avons obtenu le maintien des astreintes
d’exploitation. Le principe du recours à l’astreinte sera soumis à l’aval du
CHS et du CTP. De plus, concernant le secteur Mer, la surveillance et le
contrôle des activités halieutiques et conchylicoles ont été introduites dans
l’astreinte d’exploitation. Ces activités donneront donc droit à
compensation conformément à l’arrêté relatif au cas de recours aux
astreintes, ce qui n’était jusqu’à présent pas le cas.

Sur la base des avancées significatives obtenues en grande partie grâce à
nos propositions et dans le cadre également des échanges intersyndicaux
avec la CFDT et l’UNSA, la CGT a voté les deux textes proposés. La
circulaire d’application restant à négocier. L’arrêté et la circulaire seront
diffusés en même temps dans les services. L’UNSA a fait de même, la
CFDT s’est abstenue, seule FO a voté contre. Tous les syndicats ont voté
le texte sur les astreintes.

Nous serons attentifs à ce que la circulaire d’application préserve toutes
les situations particulières.

La CGT produira une analyse des textes dès que ceux-ci auront été
finalisés.

Missions et "mutualisation"

Sur les missions des services territoriaux en particulier des DDI, la CGT a
demandé dès l’automne dernier la mise en place d’un groupe de travail
sur les missions. Des travaux ont été réalisés en interne par
l’administration. Nous demandons d’en avoir connaissance et qu’un débat
puisse s’engager.

En ce qui concerne les mutualisations, nous sommes très critiques sur les
décisions prises jusque là unilatéralement par l’administration. En tout
état de cause, un certain nombre de tâches doivent rester dans les
services. Les conséquences sur les personnels ne sont pas moindres non
plus.

La CGT entend agir sur ces questions avec les personnels des services et
en particulier avec les agents qui travaillent dans les services visées par
les mutualisations.

La CGT a obtenu la convocation de 2 groupes de travail sur les missions et
les mutualisations.