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Réunion du 14 avril sur les élections générales dans la Fonction publique

mercredi 6 avril 2011

Chères Camarades, Chers Camarades,

En prévision de la réunion du 14 avril sur les élections générales
dans la Fonction publique, vous trouverez ci-joint un projet de
décret sur le vote électronique, un autre sur le conseil commun
de la fonction publique, ainsi qu’un projet de circulaire sur les
élections.

J’attire votre attention sur le fait que le décret sur le vote électronique
est encore en cours d’examen au Conseil d’Etat et que les deux
autres textes n’en sont qu’au stade de l’avant-projet ; ils sont donc
susceptibles de subir des modifications substantielles.

Fraternellement

Vincent BLOUET
01.48.18.82.39