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Mutualisations des fonctions support dans les services déconcentrés de l’Etat

mercredi 13 avril 2011

Dans sa circulaire du 13 décembre 2010, le Premier ministre a souligné la nécessité de « développer
les mutualisations interministérielles locales dès lors qu’elles génèrent des économies de moyens ou
une meilleure qualité de service ».

Par cette même circulaire, il est demandé aux préfets de région de transmettre un schéma régional de
mutualisation, ainsi que les schémas départementaux correspondants, au secrétaire général du
Gouvernement, avant le 30 juin 2011.

En complément des textes de référence, qui encadrent la réalisation de ces schémas, un guide ayant pour but
d’aider les préfets et l’ensemble des directions et services déconcentrés concernés à élaborer
leur schéma de mutualisation a été réalisé courant mars.

C’est ce guide de construction des schémas de mutualisation des fonctions support dans les services déconcentrés de l’Etat qui figure en pièce jointe avec son annexe

Ce guide a été réalisé par la direction générale de la modernisation de l’Etat, sur la base des travaux conduits dans trois régions pilotes
(Nord-Pas-de-Calais , Pays de la Loire et Bourgogne)..

L’ensemble de ces documents a fait l’objet d’une validation par l’instance nationale interministérielle de suivi des projets
de mutualisation.

Ce guide a pour objectif de répondre aux trois questions suivantes :
1. Qu’est-ce qu’un schéma régional de mutualisation ?
2. Comment construire un schéma régional de mutualisation ?
3. Quelles pistes de mutualisation possibles ?