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CSFPE du 9 mai 2011.

mercredi 20 avril 2011

SESSION DU 9 MAI 2011

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction
publique de l’Etat du 28 février 2011

II – Dispositions de nature statutaire et indiciaire

Premier ministre

1. Projet de décret portant statut particulier du corps interministériel des attachés de l’Etat

2. Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

3. Projet de décret modifiant le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d’accès à ce corps

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

4. Projet de décret portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers d’Etat