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CSFPE du 14 juin 2011

mardi 24 mai 2011

I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction
publique de l’Etat du 9 mai 2011

II – Dispositions de nature statutaire

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

1. Décret portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

2. Projet de décret modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Ministère de la défense et des anciens combattants

3. Projet de décret portant dispositions statutaires relatives au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense et modifiant le décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

4. Projet de décret modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

5. Projet de décret modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

6. Projet de décret relatif au statut particulier du corps des cadres d’exploitation de France Télécom

7. Projet de décret relatif au statut particulier du corps des agents d’exploitation du service général de France Télécom

8. Projet de décret relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom

9. Projet de décret relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom

10. Projet de décret relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

11. Projet de décret relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom

12. Projet de décret relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d’état de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom

13. Projet de décret relatif au statut particulier du corps du service des lignes de France Télécom

14. Projet de décret relatif aux statuts particuliers des corps des dessinateurs et des dessinateurs projeteurs de France Télécom

15. Projet de décret relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom

16. Projet de décret relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom

17. Projet de décret relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom

III – Dispositions de nature législative

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

18. Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique

19. Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

Documents joints