Commission des statuts du 22 juin 2011 :

Texte publié le 23 juin 2011.

L’ordre du jour de cette commission porte sur :

– projet de décret modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié
relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
– projet de décret relatif aux emplois de direction des administrations centrales de l’Etat,
des établissements publics administratifs de l’Etat et des services administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes