Droits Syndicaux :
CR réunion du 31 aout 2011

Texte publié le 20 septembre 2011.

Cette réunion s’inscrivait dans le processus de concertation relatif à la transposition du volet droits et moyens syndicaux des accords de Bercy sur le dialogue social dans la Fonction publique. Elle faisait suite à une série de réunions tenues au printemps.