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Note sur la commission de suivi de l’accord sur les contractuels Fonction publique/syndicats signataires du 13 septembre 2011

vendredi 23 septembre 2011

Cher(e)s camarades,

Nous vous transmettons le compte-rendu de la dernière réunion du 13 septembre du comité de suivi de l’accord sur les contractuels.
Nous portons votre attention sur l’amendement gouvernemental sur les CDD de 4 ans sur emploi temporaire intégré au processus de titularisation mais uniquement dans l’État !

Ci-joint le dossier législatif du Sénat : exposé des motifs, projet de loi et étude d’impact et la proposition gouvernementale d’amendement sur les contractuels de 4 ans.

Nous vous transmettrons la dernière version de la circulaire envoyée aux ministères et aux employeurs publics quand nous en disposerons.