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COMPTE RENDU GROUPE DE TRAVAIL ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 19 MAI 2011

lundi 23 mai 2011

Ce groupe de travail a porté sur le déroulement des élections professionnelles d’octobre prochain en application des nouvelles dispositions prévues par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Il nous a été présenté un pré-projet d’instruction relatif à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Ce projet avait été en amont soumis à l’observation des BOP-GRH.

Pour le détail du déroulement des élections, nous vous renvoyons à la lecture de la note définitive qui devrait être communiquée à l’ensemble des services aux alentours du 6 juin par le bureau A1. Concernant le dépouillement des CT locaux, les modalités dépendent de la cartographie des CHS et CDAS. Ce point fera peut être l’objet d’une note ultérieure.