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Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat :
6 octobre 2011

mercredi 28 septembre 2011

I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction
Publique de l’Etat du 12 juillet 2011

II – Dispositions de nature générale

III – Dispositions de natures réglementaire et indiciaire

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