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Compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2011 au Ministère de la Fonction publique sur les droits et moyens syndicaux

mercredi 28 septembre 2011

Cette réunion s’inscrivait dans le processus de concertation relatif à la transposition du volet droits et moyens syndicaux des accords de Bercy sur le dialogue social dans la Fonction publique. Elle faisait suite à une série de réunions tenues au printemps et le 31 août dernier.