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Circulaire interministérielle : gestion personnels - décharge totale d’activité de service à titre syndical

jeudi 28 juillet 2011

Le 26 juillet 2011

Bonjour

Veuillez trouver ci-joint La

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DRH/DRH2B/2010/276 du 19 juillet 2010
relative aux modalités de gestion des personnels bénéficiant d’une
décharge totale d’activité de service (DTAS) à titre syndical.

envoyée ce jour aux services
Publication prévue au BO santé n° 2010/08 du 15/09/2010

Cordialement

Marie-Claire Rouyer

Ministère de la santé et des sports
Responsables secteur textes officiels