Communiqué de presse CGT Travail-Santé

Texte publié le 20 novembre 2008.

Les organisations syndicales ont à nouveau été conviées à « négocier » le 14 novembre, sur la question du renforcement des « fonctions de conseil, d’inspection et de pilotage » (acteurs de la santé au travail et hiérarchie -DRH, encadrement-).

Depuis le début, le ministère fixe des thématiques, en absence de tout bilan de l’existant, d’analyse du travail réel des personnels. A chaque rendez-vous, les pistes données sont très vagues et il s’agit plus de prise constante de température des organisations syndicales que de négociations.

S’il a beaucoup été question de proximité, de coordination entre les divers acteurs de la SST, la CGT relève une absence criante et permanente de toute référence aux CHSCT, lesquels devraient remplacer les CHS (Code du travail en lieu et place du décret Fonction publique).

Or, parce que la santé, le bien être au travail ne peuvent se construire sans les premiers concernés, sans les spécialistes que sont les salariés, la CGT demande qu’une séance de travail soit entièrement consacrée au devenir du CHSCT dans la Fonction publique, en terme de compétences, de missions, de fonctionnement, de moyens et de niveau d’implantation. La CGT revendique d’autre part, la création de CHSCTE (Environnement), l’impact du travail ne reconnaissant pas les frontières d’un lieu de travail. C’est une revendication qu’elle a, par ailleurs, porté lors du Grenelle de l’environnement.

Si aujourd’hui le ministère semble approcher du rapport Dab, pour autant, ce ne sont pas les démarches académiques et de sommet, en éludant les CHSCT, qui pourront constituer une réelle avancée sauf bien sûr, si le gouvernement entend améliorer le dispositif de la gestion du risque professionnel, donc rester sur l’existant, celui de l’illégalité, de l’illégitimité....

Si la CGT porte des exigences fortes en matière de traçabilité, elle a aussi défendu, ce 14 novembre, l’urgence de relever d’un dispositif de protection de l’alerte et de l’expertise. Il faut que les acteurs de la santé au travail puissent être indépendants quand ils s’expriment et qu’ils ne soient pas sujets à des mesures de rétorsion, dans le domaine personnel et professionnel. Il faut une haute autorité administrative, comme la Halde ou la CNIL qui soit là pour définir et faire respecter l’alerte, l’expertise, et qui soit un lieu qui puisse être saisi en cas de conflit sur ces questions.

Compte-rendu du groupe de travail : ICI