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Flash Info n°1

mardi 15 février 2011

Ces élections 2011 revêtent des enjeux tout à fait particuliers pour notre syndicat CGT
Finances Publiques, pour notre fédération, pour la CGT de deux des versants de la
Fonction publique, la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’Etat, et
pour la CGT en générale.

Pour notre syndicat national, ce seront les premières élections à la DGFiP, elles
détermineront une nouvelle représentativité des O.S. tant au niveau national qu’au
niveau local.
Pour notre fédération, il s’agit aussi d’une première, puisque tous les agents du ressort
du Ministère voteront directement pour le Comité Technique Ministériel.
Pour les fonctions publiques d’Etat et Hospitalière, encore une première, puisque
tous les agents qui en relèvent voteront au même moment offrant ainsi une
lisibilité de la représentativité dans ces deux versants. A terme, en 2014, ce seront
pour les trois versants de la Fonction Publique, 5 millions d’électeurs qui seront
concernés !

Dans ce contexte, notre Confédération a clairement identifié les enjeux de
telles élections et a décidé de créer à ce sujet une commission avec toutes les
composantes concernées (à laquelle participe la Fédération des Finances).
Pour rappel, ces élections sont une des résultantes des accords de Bercy
pour la Fonction publique signés en juin 2008 approuvés par six des
huit fédérations finances dont la CGT. Elles résultent plus largement des
dispositions de la loi du 20 août 2008, dite loi de rénovation de la
démocratie sociale qui prévoit une représentativité des OS assises par les
suffrages des salariés. Par ailleurs la loi élargit les thèmes et les
possibilités de négociation en référence à la représentativité dans tous
les comités techniques.

La Commission Exécutive Nationale des 16 et 17 mars aura à arrêter
les axes de campagnes et les principes autour de la composition des
listes (CT/CAP...), des publications (catégorielles / missions...), à
définir un rétro-planning. A l’issue de la C.E.N., un compte-rendu
détaillé vous sera transmis.

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