Accueil > La Fonction publique > Les élections professionnelles > Élections 2010-2012 > Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Ministère du budget, (...) > Fédération Finances > Finances Publiques > Expressions de la CGT > Flash Info n°2

Flash Info n°2

mercredi 30 mars 2011

Les décisions de la CEN de mars 2011

En interne :
- Le « 8 pages » flash info élections n°1 du 17 février.
- Dossier confédéral en ligne le 19 mars 2011.
- Note de la Fédération du 11 janvier 2011.
Les textes :
- La Circulaire du 23 juillet 2010 relative aux élections professionnelles dans
la Fonction publique d’Etat.
- Le Décret no 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret no 82-451
du 28 mai 1982 relatif aux CAP.
- Le Décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités
techniques.
- Le Décret 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation
et réduction des mandats.
- Les documents de travail sur les cartographies (CAP et CTP).