Textes juridiques pour les CT

Texte publié le 11 mai 2011.

 Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de
proximité du centre d’études et de recherches sur les qualifications et
fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de
déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à
désigner les représentants du personnel audit comité (cliquer ici)

 Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de
proximité de l’Office national d’information sur les enseignements et les
professions et fixant les modalités de la consultation des personnels
organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations
syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (cliquer ici)

 Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de
proximité du Centre national d’enseignement à distance et fixant les
modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer
la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les
représentants du personnel audit comité (cliquer ici)

 Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités (Cliquer ici)

 Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d’études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (Cliquer ici)

 Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique
d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et
de l’enseignement supérieur et de la recherche (cliquer ici)

 Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (cliquer ici)

 Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale (Cliquer ici)

 Modalités d’organisation du vote électronique des personnels relevant des
ministres chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche pour l’élection des représentants des personnels aux
comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux
commissions consultatives paritaires lors des élections fixées du 13
octobre 2011 au 20 octobre 2011 (cliquer ici)

 Création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel pour le vote électronique par internet dans le cadre l’élection des instances
de représentation des personnels relevant des ministères chargés de
l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (cliquer ici)