Accueil > La Fonction publique > Les élections professionnelles > Élections 2010-2012 > Ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du (...) > Textes Juridiques > Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et (...)

Arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

vendredi 30 septembre 2011