Schémas régionaux de mutualisation
Schémas départementaux correspondants
Texte publié le 15 novembre 2011.
Dans sa circulaire du 13 décembre 2010, le Premier Ministre a demandé aux Préfets de transmettre les schémas régionaux de
mutualisation ainsi que les schémas départementaux correspondants au secrétaire général du Gouvernement, avant le 30 juin 2011.
– Note du secrétaire général du gouvernement sur la Mutualisation des moyens entre services déconcentrés de l’Etat 30 juillet 2010 :
https://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4225
– Circulaire du Premier ministre en date du 13 décembre 2010 :
https://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32236.pdf
– Guide de construction des schémas de mutualisation des fonctions support dans les services déconcentrés de l’Etat
Mars 2011 :
https://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4748
– Annexe du guide de construction des schémas de mutualisation des fonctions supports dans les services déconcentrés de l’Etat
Mars 2011 :
https://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4777
– un exemple de schéma départemental de mutualisation des fonctions supports juin 2011 : en pièce jointe