Schémas régionaux de mutualisation
Schémas départementaux correspondants

Texte publié le 15 novembre 2011.

Dans sa circulaire du 13 décembre 2010, le Premier Ministre a demandé aux Préfets de transmettre les schémas régionaux de
mutualisation ainsi que les schémas départementaux correspondants au secrétaire général du Gouvernement, avant le 30 juin 2011.

 Note du secrétaire général du gouvernement sur la Mutualisation des moyens entre services déconcentrés de l’Etat 30 juillet 2010 :
https://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4225

 Circulaire du Premier ministre en date du 13 décembre 2010 :
https://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32236.pdf

 Guide de construction des schémas de mutualisation des fonctions support dans les services déconcentrés de l’Etat
Mars 2011 :
https://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4748

 Annexe du guide de construction des schémas de mutualisation des fonctions supports dans les services déconcentrés de l’Etat
Mars 2011 :
https://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/4777

 un exemple de schéma départemental de mutualisation des fonctions supports juin 2011 : en pièce jointe