Projet de loi sur les voies navigables : Danger !
Texte publié le 9 décembre 2011.
La CGT interpelle(1) à nouveau les parlementaires, députés et sénateurs, sur l’avenir des voies navigables en
vue du prochain débat parlementaire, le 15 décembre en première lecture à l’Assemblée nationale :
– Le domaine public fluvial ne doit pas être transféré à l’Agence voies navigables comme l’ont
décidé, en première lecture le 19 octobre 2011, les sénateurs. Le Gouvernement s’y est engagé
fermement, au terme du protocole d’accord signé par les organisations syndicales CGT, CFDT,
UNSA et la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement le 24
juin 2011. Cette décision a été réaffirmée par Thierry Mariani, ministre chargé des transports, lors
de l’audition, du 15 novembre dernier, par la Commission de l’Assemblée nationale. Pour la CGT,
il n’est pas acceptable de voir mettre en cause ce principe au travers d’amendements de certains
députés de gauche ou de droite. La CGT s’en remet à la sagesse du Parlement pour veiller à la
conformité des dispositions du protocole d’accord du 24 juin 2011 (2).
– La relance de la voie d’eau ne doit pas être suspendue à l’insuffisance des moyens nécessaires
pour le développement du service public de la voie d’eau, sa maîtrise publique, son organisation et
son financement. La CGT appelle les parlementaires à la vigilance sur les moyens humains et à
considérer que la diminution de 10% des effectifs d’ici 2013 ne garantit pas l’avenir de la voie
d’eau qui remplit de multiples fonctions (transport, prévention des crues, sécurité et entretien des
écluses, barrages et digues, hydro-électrique, ressource en eau et biodiversité,…..). Pour la CGT, il
faut rompre avec la logique dogmatique et comptable de la RGPP comme l’a exprimé le Conseil
économique, sociale et environnemental dans son avis du 22 novembre 2011 en demandant la
suspension de la RGPP.
– La création d’un Etablissement public administratif, nouvelle entité juridique et administrative,
permettant de consacrer l’ensemble des garanties statutaires et sociales des personnels de l’Etat et
salariés affectés à cet établissement. La CGT alerte, sur les intentions exprimées par certains
parlementaires de gauche ou de droite de chercher à revenir sur cet engagement.
La CGT avec les personnels saura prendre ses responsabilités pour défendre les avancées obtenues et les
faire respecter dans la Loi, en conformité aux engagements du protocole d’accord du 24 juin. Si le
Gouvernement ne prenait pas les siennes et si de nouvelles dispositions législatives ne respectaient pas les
avancées obtenues au travers de ce protocole, et cela indépendamment de la légitimité du Parlement, la
CGT avec les personnels engagera un nouveau rapport de force comme nous l’avions fait lors des
négociations par des actions de blocage de la navigation et l’arrêt du transport fluvial. Nous attendons cela
du Gouvernement et du Parlement notamment au regard des engagements du Grenelle de l’Environnement.
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Montreuil, le 8 décembre 2011
(1) https://www.equipement.cgt.fr/spip.php?article3944
(2) https://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/protocole_accord_signe-2.pdf
Dossier complet sur la Réorganisation des voies navigables :
https://www.equipement.cgt.fr/spip.php?rubrique559