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CSFPE des 19 et 20 décembre 2011

Texte publié le 14 décembre 2011.

Ordres du jour et documents divers

Docs joints

PV du 14/11/2011
Projet de décret modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat
Projet de décret relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Projet de décret relatif au Conseil commun de la fonction publique
Décret modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Décret relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Décret relatif au Conseil commun de la fonction publique
Règlement intérieur type des comités techniques

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