Emplois, conditions de travail, missions, rémunération AGIR à la DGFiP

Texte publié le 26 janvier 2012.

POUR :

► Stopper immédiatement les suppressions d’emplois

Près de 25 000 emplois auront été supprimés depuis 2002 au sein des services de la DGFiP. Contrairement à ce que prétendent les gouvernements successifs, ces suppressions d’emplois ;

– sont bien dictées par le dogme du « moins d’Etat, moins de fonctionnaires »,

– ne se sont pas traduites par une amélioration des comptes publics,

– ne procèdent pas de gains de productivité,

– n’ont amélioré ni l’exercice des missions, ni le service public rendu,

– n’ont pas été accompagnées de revalorisation équitable des rémunérations pour les agents. En réalité, ces suppressions d’emplois ont eu des conséquences désastreuses pour l’exercice des missions de la DGFiP et les conditions de vie au travail des agents :

– elles sont intervenues alors que la charge de travail augmentait dans tous les services et que des réformes d’ampleur étaient lancées (fusion DGI/DGCP, mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, déploiement de Chorus…),

– elles se sont donc traduites par une très forte hausse (plus d’un tiers) de la charge de travail par agent,

– elles ont entraîné la fermeture de certains services, voire d’implantations et de structures,

– elles sont également synonymes d’abandons de pans entiers de certaines missions… Ces suppressions d’emplois sont injustifiables, surtout dans un contexte de crise et de chômage : il y a urgence à agir pour les stopper immédiatement et procéder à la création d’emplois de titulaires.

► Renforcer toutes les missions de la DGFiP

Fraude fiscale, secteur public local, accueil… de fait, les besoins augmentent. Les suppressions d’emplois, les fausses « simplifications », les abandons des missions, la réingénierie des processus, le mode de management inspiré du secteur privé, l’accélération des délais, les réformes et restructurations permanentes ou encore la complexité croissante sont autant d’éléments qui viennent dégrader l’exercice des missions. Celles-ci sont essentielles au fonctionnement de l’Etat et de l’action publique, particulièrement dans cette période de crise.

Il faut donc agir pour :

– donner les moyens aux services d’assurer correctement l’ensemble des missions publiques fiscales, foncières, financières, domaniales et supports dévolues à la DGFiP,

– améliorer la qualité des missions,

– assurer une couverture du territoire permettant une égalité de traitement des citoyens en maintenant un maillage territorial fin et en évitant le maintien de simples « front office »,

– revoir le pilotage et le mode de management et assurer enfin un véritable soutien technique.

► Améliorer rapidement et concrètement les conditions de vie au travail Dans un contexte de vagues successives de suppressions d’emplois, de hausse de la charge de travail, de raccourcissement des délais, de réformes ou de réorganisations précipitées, de pilotage managérial fondé essentiellement sur les indicateurs, les conditions de vie au travail connaissent une dégradation brutale et inquiétante.

Agir s’impose donc pour :

– mener une véritable politique de prévention de tous les risques, respectée par l’administration et débouchant sur des actions concrètes,

– réorienter le mode de pilotage et de management en faisant du soutien technique et de la qualité de vie au travail les véritables moyens et objectifs de la DGFiP,

– améliorer l’environnement fonctionnel et matériel du travail, notamment en privilégiant les services à taille humaine,

– donner véritablement les moyens aux agents de se former tout au long de leur carrière,

– arrêter la mise en opposition et en concurrence des agents,

– en finir avec les réformes et les réorganisations précipitées voire improvisées,

– revaloriser les actions en matière de sécurité au travail.

► Revaloriser les rémunérations

Gel du point d’indice, menace sur l’action sociale, « contre-réforme » des retraites, taxation des mutuelles, polémique sur le « coût » de la fusion DGI/DGCP, multiplications des plans de rigueur, l’orientation politique gouvernementale est claire : il faut se serrer la ceinture pour soutenir les marchés financiers et cela se fera notamment par une forte pression sur les fonctionnaires. Or, la hausse du coût réel de la vie justifie pleinement une hausse des rémunérations et, parallèlement la complexité croissante du travail, l’augmentation de la charge de travail justifient la reconnaissance des qualifications,

En matière de rémunération, il faut agir pour :

– une revalorisation du point d’indice et du régime indemnitaire,

– une réduction des écarts de rémunération,

– stopper la « PFR » et en finir avec les tentatives d’introduire davantage d’individualisation et de flexibilité dans la rémunération,

– revaloriser les pensions, notamment en maintenant les dispositions du code des pensions et du statut général de la fonction publique, et en abandonnant les mécanismes pénalisant les agents ayant des carrières incomplètes (décote),

– revaloriser l’action sociale.

Les organisations syndicales Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, CGT-finances publiques, FO-DGFiP, CFTC finances publiques et UNSA finances publiques appellent les agents :

- à se réunir partout pour débattre et porter cette plateforme revendicative,

– à se rassembler et agir collectivement à l’occasion des Comités Techniques Locaux

– à se mettre en grève massivement le jeudi 2 février 2012