Circulaire relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État

Texte publié le 10 février 2012.

Bonjour,

Suite à la réunion ADS du 11 janvier 2012, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État.

Vous trouverez également, ci-joint, le diaporama présenté lors de la réunion.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement.

DINIS DA SILVA Lucinda
(Assistante)
SG/DRH/Département des Relations Sociales
Tél. : 01.40.81.31.01
Fax : 01.40.81.30.39