Retenue jour de carence maladie : <BR>compte rendu de la réunion du 14 février 2012

Texte publié le 14 février 2012.

La réunion est une réunion technique entre fédérations syndicales de la Fonction publique et Direction générale l’administration et de la Fonction publique.
La circulaire est une circulaire d’application d’une disposition législative (article 15 de la Loi de Finances 2012) d’application directe, sans décret d’application.

Le vote de cet article à l’Assemblée Nationale est un acte politique de démagogie anti-fonctionnaires.