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Conseil d’administration de l’ENA, du 3 décembre 2008

jeudi 18 décembre 2008

Un budget 2009 de régression

Le déficit est de près de 2 millions d’euros. Il résulte principalement de la ponction de 4,5 millions d’euros en 2009 exercée sur l’école au titre de la cotisation employeurs au compte d’affectation spéciale « pensions ». Précédemment les retraites des fonctionnaires relevaient du budget général.
La subvention versée à l’ENA augmente mais seulement de 3,7 millions d’euros. Il faut en outre ajouter que ces crédits sont prélevés pour partie sur les crédits alloués à l’action sociale des fonctionnaires de l’Etat, action sociale au demeurant déjà fort insuffisante.
L’équilibre budgétaire est réalisé en réduisant le fond de roulement de l’école qui n’est plus que de 53 jours de fonctionnement (90 jours précédemment).
Le directeur de l’ENA est ainsi amené à déclarer lors de ce conseil d’administration : « je ne pense pas qu’on puisse descendre en dessous dès cette année. L’école ne pourra plus fonctionner en 2010 ».
Les personnels font les frais de la réduction des crédits, 41 postes ont été supprimés depuis 2005.
Le projet de budget présenté au conseil d’administration prévoit de supprimer le cycle des hautes études européennes auxquels participent des syndicalistes et le mastère franco-allemand de gouvernance et d’administration.
Je suis intervenu pour demander le maintien de ces activités ainsi que des moyens du Centre études européennes de Strasbourg qui doit intégrer l’ENA.
Le directeur général de la Fonction publique déclare nécessaire la recherche d’autres sources de financement pour le CHEE, en particulier auprès du ministère des Affaires étrangères.
A suivre attentivement donc...
Le Conseil d’administration vote le budget du fait d’un nombre significatif de pouvoirs dans les mains du président. Il est cependant surprenant que le représentant des personnels (autonomes) vote pour les propositions budgétaires ainsi que deux représentants des élèves. On aurait aimé connaître leurs argumentations !

- Projet de service de l’école
Celui-ci devra intégrer le concept de formation tout au long de la vie, avec le développement d’une formation permanente en particulier lors des moments clé de la carrière des cadres supérieurs.

- Le réseau de écoles administratives européennes :
27 écoles européennes se regroupent autour d’un manifeste qui devrait être approuvé le 19 décembre à Strasbourg.

- Rattachement de la DGAFP à Bercy (décret prévu à la fin de l’année 2008)
Le statut des personnels et de l’ENA ne change pas.

- Signature de la Charte pour la promotion et l’égalité et prévenir toutes formes de discriminations dans les fonctions publiques
La charte est signée le 2 décembre (info Paul Penny).

- Une motion non signée d’élèves
Elle a été adressée à certains membres du conseil d’administration.
Le principe de responsabilité étant consubstantiel à la fonction publique, cette motion est mal reçue par le conseil d’administration.
Elle témoigne de l’atmosphère particulière, quelque peu délétère qui règne à l’ENA depuis l’annonce présidentielle de la suppression du classement de sortie, et l’absence de débat transparent sur le nouveau système d’affectation qui sera mis en place.
Le directeur général de la Fonction publique a jugé prudent de prendre ses distances face à ce document qui apparemment en faisait un peu trop.

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