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Relevé de décisions de la réunion
de la délégation CGT Fonction publique
du Conseil Commun de la Fonction Publique

vendredi 27 avril 2012

Le 10 avril dernier était réunie pour la première fois la délégation CGT du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP). Trente-sept mandaté(e)s étaient présent(e)s sur quarante-sept. Les camarades présent(e)s ont pris les décisions suivantes :


1. Création d’un groupe de travail sur la modification du décret 2012-148 du 30 janvier 2012 concernant le Conseil Commun de la Fonction Publique :

Au cours de cette réunion, il a été acté que le fonctionnement du CCFP ne correspondait pas à l’esprit souhaité par la CGT. Le gouvernement ne respecte pas les accords de Bercy et de ce fait ses engagements. Le déroulement des deux premières Formations spécialisées (FS1 : Textes et FS3 : Egalité, Mobilité et Parcours professionnels) ont démontré un déni de dialogue social à la hauteur des enjeux. Le gouvernement cadenasse le tout, sans laisser de place aux organisations syndicales.

Un groupe de travail est mis en place pour faire des propositions sur les bases des amendements portés par la CGT lors des trois Conseils Supérieurs de chaque versant au mois de décembre dernier, sur le projet de décret. Ce groupe de travail devra remettre ses propositions courant mai, pour que la CGT puisse les porter auprès de nouveau gouvernement.

Le groupe de travail est composé de : Philippe CREPEL (pilote), Yvette CICHON, Emmanuelle MOISSONNIER, Marie-Hélène THOMAS, Vincent BLOUET, Christophe GODARD et Claude MICHEL.

Le travail de ce groupe portera également sur le règlement intérieur de CCFP, qui est la conséquence du décret du CCFP


2. Création d’un groupe de travail sur le fonctionnement de la délégation et communication au sein de cette délégation :

De nombreuses questions sont revenues lors de cette réunion : Articulation entre la délégation CCFP et les Formations Spécialisées, titulaires et suppléant(e)s, préparation des séances plénières du CCFP et des Formations Spécialisées, travail sur les déclarations et sur les amendements, convocations pour le CCFP et les Formations Spécialisées et la communication entre les camarades de la délégation.

Plusieurs pistes ont été évoquées notamment sur la communication. Les pistes suivantes ont été abordées : Conférences téléphonées, Forum, Bases de données et de documentations etc.
Le bon fonctionnement de la délégation est en étroit lien avec le décret du CCFP et du règlement intérieur qui en découle. En état actuel du décret, impossible d’organiser un travail correct au sein de la délégation (délais trop courts).

Un groupe de travail est mis en place pour faire des propositions. Ce groupe de travail devra remettre ses propositions pour la prochaine réunion de la délégation au mois de septembre.

Le groupe de travail est composé de : Claude MICHEL (pilote), Magali BADIOU, Bruno JARDIN, Stéphane JULIEN, Jean-Luc DUGUET et Philippe CREPEL

3. Travail sur un mémorandum commun Fonction publique :

Il est nécessaire de travailler sur des repaires revendicatifs communs aux trois versants dans le cadre du CCFP et du statut unifié que porte notre organisation syndicale. Un travail commun a déjà été engagé : Grilles indiciaires et carrières, agents non titulaires, travail et santé, égalité femmes-hommes, etc.


4. Réunion de la délégation du CCFP :

Il a acté que devait se tenir deux réunion annuellement, soit une réunion par semestre.

5. Positionnement sur la participation au CCFP du 11 avril 2012 :

La CGT décide : de ne pas participer au CCFP du 11 avril et au CCFP du 17 avril (reconvocation), d’élaborer un communiqué unitaire et de rédiger un tract envers ses bases pour expliquer la situation et son positionnement.

Montreuil, le 16 avril 2012

Prochaine réunion début septembre.