Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012
Pour la croissance et la justice sociale, la CGT propose

Texte publié le 12 juin 2012.

La CGT se félicite de l’organisation en juillet d’une conférence sociale organisée par le gouvernement. Après des années de politique régressive dans le domaine de l’emploi et du pouvoir d’achat, des services publics, d’atteintes aux libertés syndicales, les attentes des salariés sont grandes.

Des mesures immédiates sont attendues, elles doivent être prises. Parallèlement, des changements structurels s’imposent, par exemple en matière de reconnaissance et de valorisation du travail. De même, une réforme fiscale est nécessaire et un véritable contrôle des aides publiques aux entreprises s’impose.

Le patronat entend nous enfermer dans un cadre économique incompatible avec le progrès social et le développement humain durable. Il maintient la pression pour obtenir la baisse du coût du travail et continue à licencier.

Au contraire, la CGT propose de lier l’économique et le social et ainsi développer une autre répartition des richesses pour satisfaire les besoins sociaux.

Dans toute l’Europe, les politiques de soumission à la finance ont conduit les pays et les peuples dans l’impasse. L’ensemble des syndicats européens a rejeté l’austérité généralisée.

Dans ce contexte, la Conférence sociale doit porter des mesures aptes à relancer notre économie. C’est la condition pour sortir du cadre de la rigueur et faire progresser la protection sociale.

Des questions peuvent être traitées immédiatement, c’est le cas de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Puisque la loi est votée, il faut maintenant des sanctions imposant le respect de la loi.

La démocratie sociale a besoin de moyens, de reconnaissance, c’est la condition d’un dialogue social de qualité, utile aux salariés, aux entreprises, au pays.

Enfin, l’industrie dans notre pays est un défi majeur tout comme le sont les services publics. C’est leur développement que doit porter un état-stratège et c’est de la responsabilité du gouvernement et du président de la République.

La CGT entend contribuer à la réflexion, à l’action, dans un esprit constructif et combatif pour que les revendications des salariés soient prises en compte, tant par le gouvernement que par les entreprises.

Disponible, exigeante, vigilante, la CGT vous informe pour débattre des revendications qu’elle porte et des moyens de les faire aboutir dans ce nouveau contexte.

La CGT portera, sur chacun des 7 thèmes retenus pour la conférence sociale, des propositions visant une répartition des richesses plus favorable aux salariés.

1) L’emploi, notamment des jeunes, les contrats de génération, les emplois d’avenir, le marché du travail et les licenciements

Ce que la CGT propose

– Instaurer la Sécurité sociale professionnelle,
– arrêter les suppressions d’emplois,
– orienter les investissements dans le développement industriel et créer les emplois publics et privés nécessaires,
– faire reculer la précarité notamment pour les jeunes,
– encadrer les ruptures conventionnelles,
– stopper l’utilisation abusive des heures supplémentaires et du chômage partiel,
– redonner les moyens au service public de l’emploi,
– permettre l’indemnisation de tous les chômeurs,
– contrôler les aides publiques aux entreprises,
– contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements.

2)Le développement des compétences, la formation tout au long de la vie, le congé individuel de formation.

Ce que la CGT propose

– Ouvrir des négociations pour renforcer le droit à information, orientation, qualification et initiative en matière de formation,
– garantir l’insertion professionnelle des jeunes en rupture de scolarité et combattre les situations d’illetrisme,
– redonner à l’école les moyens d’exercer ses missions de formation initiale,
– ouvrir une négociation nationale sur les modalités d’intervention des salariés, sur l’élaboration des plans de formation,
– clarifier les responsabilités pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi,
– abroger les ordonnances Villepin de 2005 exonérant les entreprises de 10 à 19 salariés de financer le CIF (congé individuel de formation), renforcer son financement et garantir le droit effectif à chaque salarié,
– redonner toute sa place à l’Afpa (Agence de formation professionnelle pour adulte) au sein du service public de l’emploi,
– rejeter toute ponction de l’Etat sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

3)Les systèmes de rémunération et la question du pouvoir d’achat. Intéressement et participation, Smic et indexation, négociation sur les minima de branches, bas salaires, heures supplémentaires, rémunération des dirigeants

Ce que la CGT propose

– Augmenter de façon significative le Smic pour atteindre les 1 700 euros bruts,
– transposer cette hausse sur l’ensemble des grilles de salaires et sanctionner les employeurs pratiquant des minima en dessous du Smic,
– majorer les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel au même taux que les heures supplémentaires,
– créer une surcotisation employeur pour les emplois précaires ou les temps partiels subis,
– doubler le paiement et récupérer les heures travaillées exceptionnellement le dimanche,
– faire participer les employeurs aux frais de transport et à l’accès au logement,
– bloquer les prix des loyers et augmenter les aides au logement,
– supprimer la prime dividende,
– stopper la défiscalisation des heures supplémentaires,
– revaloriser de 25 % les minima sociaux.

4)Egalité professionnelle notamment entre femmes et hommes. Qualité de vie au travail, organisation du travail

Ce que la CGT propose

– Faire appliquer les lois sur l’égalité professionnelle et sanctionner tout défaut d’application,
– appliquer une rémunération égale pour un travail de valeur égale,
– gagner une loi dans la fonction publique,
– porter le Smic à 1 700 euros car 80 % des salariés payés au Smic sont des femmes,
– examiner l’impact de chaque loi et décret sur la situation des femmes,
– développer le service public d’accueil des jeunes enfants, la scolarisation dès 2 ans et des services péri scolaires,
– faire progresser l’emploi stable et à temps plein,
– transformer le cadre dans lequel s’exerce le travail : sens, reconnaissance et conditions de sa réalisation.

5)Redressement de l’appareil productif. Mesures offensives

Ce que la CGT propose

– Investir dans une véritable politique industrielle,
– redéfinir les filières industrielles stratégiques et notamment, le rapport donneur d’ordre / sous-traitant,
– arrêter la spéculation, les dérives financières de court terme, le sacrifice des industries et des services publics, le gaspillage d’argent public pour financer les actionnaires et les revenus financiers, la casse de la protection sociale et du code du travail,
– aider les petites et moyennes entreprises par la constitution d’un pôle financier public au service de l’emploi, la formation, la recherche, les équipements,
– mettre en place un fonds européen pour financer le développement social et économique.

6)Avenir des retraites, financement de la protection sociale

Ce que la CGT propose

– Rétablissement du droit à la retraite à 60 ans pour tous, associée à un bon niveau de pension,
– reconnaître la pénibilité avec une possibilité de départ anticipé,
– rétablissement de l’AER (allocation équivalent retraite),
– répondre aux besoins croissants de la population en repensant le financement de la protection sociale,
– moduler les cotisations patronales en fonction des politiques d’emplois et de salaires,
– remettre à plat l’ensemble des exonérations de cotisations,
– intégrer dans le calcul des cotisations toutes les formes de rémunération : épargne salariale, intéressement, stock option, primes des fonctionnaires,
– mettre à contribution les revenus financiers des entreprises,
– favoriser l’emploi, les salaires, l’investissement productif pour augmenter les recettes de la Sécurité sociale.

7 )État, puissance publique, collectivités locales et services publics. Modernisation

Ce que la CGT propose

– Stopper les réformes régressives dans tous les services publics,
– répondre aux urgences sociales par le prisme des droits fondamentaux : logement, éducation, santé, travail !
– déployer des politiques publiques de nature à satisfaire les besoins y compris nouveaux (allongement de la durée de vie, petite enfance, aide à l’autonomie),
– définir et mettre en œuvre des services publics au service du développement économique, industriel, social et territorial,
– définir une politique pluri annuelle de l’emploi : volume, nature, formation,
– assurer le financement des politiques et services publics : réforme fiscale, pôle financier public, politique monétaire et de crédit.

Au delà de ces 7 thématiques, la CGT portera aussi :

Démocratie sociale :

– accorder des droits nouveaux d’intervention aux salariés dans les entreprises,
– reconnaître le droit syndical interprofessionnel,
– mettre fin à la discrimination dans les moyens matériels et financiers entre organisations d’employeurs et de salariés,
– examiner la représentativité des organisations d’employeurs,
– faire respecter le droit syndical sur le lieu du travail,
– mettre en œuvre une loi d’amnistie pour réparer les condamnations liées à l’engagement syndical et stopper la criminalisation de l’activité syndicale.

Une réforme de notre système de santé :

– garantir l’égalité d’accès aux soins,
– stopper les dépassements d’honoraires, réguler l’installation des professionnels,
– développer le service public hospitalier et les centres de santé,
– former des professionnels de santé,
– garantir l’indépendance de la recherche publique face à l’industrie pharmaceutique,
– redonner les moyens et un rôle central à la médecine du travail.