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Catégorie C Note interne aux organisations UGFF

jeudi 6 septembre 2012

Le mardi 26 août s’est tenue à Montreuil une réunion des syndicats et du secrétariat de l’UGFF relative à la catégorie C.
Etaient présents des représentants des ministères de l’Agriculture (Syac-CGT), de l’Enseignement supérieur (SNTRS-CGT : CNRS et INSERM), des ministères sociaux (UNAS, SETE pour le Travail et SNASS pour la Santé), de l’Ecologie-Logement (SNPTAS et SNPTRI), de la Culture, de la Défense (FNTE), et la Fédération des Services publics pour la territoriale.

Contexte

Concernant les suites de la Conférence sociale, la feuille de route gouvernementale précise pour l’atelier « Moderniser l’action publique avec ses agents » que le 4ème axe sera le « chantier ... ouvert sur les carrières et les parcours professionnels.
- Il commencera par une concertation, à l’automne, destinée à établir un diagnostic partagé des politiques menées au cours des dernières années (...carrière, rémunération, parcours professionnels, définir les priorités ...).
- Cette concertation ... devra également permettre de poser les bases d’une méthode de travail, autorisant, dans un contexte financier durablement contraint, une politique de rémunération préservant les perspectives de carrière des agents publics, garantissant une plus grande équité entre les ministères et entre les trois versants de la fonction publique et accordant une priorité à la situation des agents de la catégorie C. En fonction des résultats de ces travaux, une négociation de méthode, identifiant des axes de travail sur une période pluriannuelle, pourrait s’ouvrir début 2013. »
Après quelques réunions de bilan cet automne, 2013 devrait être consacrée en particulier à la grille de la catégorie C.

Pour l’instant, aucune réponse positive n’est faite aux revendications immédiates de la CGT-Fonction publique concernant la catégorie C, non seulement pour les rémunérations (20 points d’indice et le rattrapage de l’inflation de la dernière année) mais aussi pour la banalisation de l’échelon spécial en 8ème échelon de l’échelle 6 (indice majoré 430). Sans parler de l’absence de réponse concernant le jour de carence, qui concerne tous les fonctionnaires, mais a un fort impact sur le pouvoir d’achat.
Au contraire, concernant le 8ème échelon, la ministre a répondu le 21 août, à la fédération de la CGT Equipement-Environnement (pièce-jointe), en reprenant exactement l’argumentaire de la DGAFP qui a amené l’ensemble des organisations a voté contre, pour le passage en CSFPE du décret sur l’échelon spécial (différence maintenue entre techniques et administratifs).

L’action est donc absolument nécessaire à la satisfaction des revendications, malgré un contexte difficile.
Des initiatives ministérielles sont déjà décidées ou en cours d’élaboration.

Ce thème est aussi d’actualité dans les autres versants de la Fonction publique. Par exemple la fédération de la Santé tient le 4 octobre à Montreuil des Assises des personnels ouvriers et employés, pour les établissements de santé aussi bien publics que privés.

Relevé de décision

Les propositions suivantes ont été débattues, et approuvées par le bureau de l’UGFF du 3 septembre.

Dans le cadre de la concertation avec la Fonction publique jusqu’en 2013, l’UGFF doit créer les conditions d’une convergence revendicative au sein de l’Etat et entre les trois versants.

Pour ce faire un tract UGFF sera élaboré qui portera sur les revendications :
transformation de l’échelon spécial en 8ème échelon de l’échelle 6. Tous les agents éligibles doivent être promus.
suppression de l’échelle 3, qui a généralisé les recrutements sans concours de personnels même qualifiés, et recrutements en catégorie C sur la base du concours, avec un sas d’entrée permettant des recrutements sans concours pour les personnels sans qualifications.
Suppression de la PFR pour toutes les catégories et abandon immédiat des projets d’extension de la PFR aux corps de catégorie C.
De véritables débouchés de carrière en catégorie B, et accès garanti à tous les grades de catégorie C (accès accéléré possible et accès garanti au long de la carrière).
Refus de la décentralisation totale de la gestion des corps en CAP locales (maintien du rôle des CAP nationales)
rappel des revendications : points d’indice, jour de carence, pénibilité.
Refondation des grilles indiciaires de la Fonction publique et négociation.

Une motion, sous forme motion et motion-pétition, suivant les besoins des organisations, complétera le tract (8ème échelon, reconnaissance des qualifications, pouvoir d’achat et smicardisation de grille, rôle des catégories C et reprise des recrutements).

Concernant en particulier la refondation des grilles, un tract avec au moins la fédération des Services publics (territoriale) et si possible celle de la Santé sera élaboré, reprenant les propositions CGT-Fonction publique sur la grille indiciaire, de façon pédagogique : « que veut la CGT-Fonction publique pour la catégorie C ? ».

Une note sera transmise aux collectifs Fonction publique, afin de les associer.

Au sein de l’UGFF, de façon à suivre une question qui sera d’actualité jusqu’à la fin 2013, des réunions régulières seront organisées avec les syndicats, pour suivre en temps réel le contenu des concertations avec le ministère de la Fonction publique.

Dans l’immédiat une réunion de travail technique sur la grille indiciaire aura lieu le 18 septembre de 10 à 16 heures (salle UGFF 3ème étage noyau B), dans la perspective du tract de la CGT-Fonction publique.
Une nouvelle réunion générale sur la catégorie C des syndicats de l’UGFF se tiendra le mardi 16 octobre après-midi à 14 heures (salle UGFF 3ème étage noyau B).

Montreuil, le 6 septembre 2012