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Comité de suivi "ANT - Accord du 31 mars 2011" - Prochaine réunion

dimanche 16 septembre 2012

Mesdames, Messieurs,

Je vous invite à participer à la prochaine réunion du Comité de suivi "ANT - Accord du 31 mars 2011" présidée par le cabinet de Madame la Ministre et qui se tiendra :

le lundi 24 septembre 2012 à 14 h 30

dans les locaux de la DGAFP, 2 Boulevard Diderot – Paris 12

salle RDC 2 et 3

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

1 - Point d’étape sur l’avancée des volets "Titularisation" et "CDI-sation" de la loi du 12 mars 2012

* Point d’information sur la circulaire du 26 juillet 2012, ci-jointe

* Point d’avancement sur les 3 "décrets-cadres"

* Point de situation sur les décrets ministériels et les arrêtés d’ouverture

* Communication d’éléments statistiques sur le nombre d’agents éligibles à la titularisation et à la CDI-sation (FPE)

2 - Agenda, thèmes et méthode de travail du comité de suivi pour l’année 2012-2013

3 - Questions diverses

Je vous serais obligé de bien vouloir communiquer à Mme Cécile Guyot, au 01 55 07 42 26 ou cecile.guyot@finances.gouv.fr le nom des personnes qui assisteront à cette réunion.

Cordialement,

Jean-François Verdier