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25 octobre 2012 : Ordre du jour du Conseil Commun

mercredi 10 octobre 2012

Le Conseil Commun de la Fonction Publique se réunira le 25 octobre avec à son ordre du jour plusieurs projets de textes :
- Règlement intérieur du CCFP ;
- Décret relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ;
- projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- présentation du rapport annuel 2011-2012 sur l’état de la Fonction Publique.