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BILLET D’ACTUALITÉ du 12 octobre 2012
TSCG* : pour la France, 30 milliards de coupe budgétaire ou d’augmentation d’impôt chaque année et ce jusqu’en 2036

vendredi 12 octobre 2012

Ainsi le 9 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ratifiant le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance* (* TSCG) au sein de l’Union Européenne. Le jeudi 11 c’était au tour du Sénat d’approuver ce texte grâce aux voix des élus de droite.

Beaucoup a déjà été dit sur ce traité qui impose un plan d’austérité à l’ensemble des peuples européens. Ses conséquences se font déjà dramatiquement sentir en Grèce, au Portugal, en Espagne et ailleurs et il n’est pas de semaine sans que des milliers de manifestants expriment leur opposition à son application.

En France, c’est au nom de cette austérité que les projets de budget et de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 prévoient respectivement 30 et 5 milliards « d’économie ». Dans la Fonction publique, cela se traduit par des mesures à peine différentes de celles menées sous Sarkozy : gel des crédits de rémunérations, suppressions d’emploi dans les ministères dits non prioritaires, diminution des capacités d’intervention publique, abandon de mission…

Le président de la République a annoncé que cet « effort sans précédent sous la Vème république » trouverait un terme à échéance de 2014, date où les budgets des administrations et des organismes de protection sociale sont sensés revenir à l’équilibre. Une telle affirmation passe sous silence une des dispositions du TSCG qui impose aux Etats de résorber l’excédent de dette supérieure à 60 % du PIB à un rythme d’un vingtième par an.

Pour la France, cela signifie qu’il faudra procéder chaque année à 30 milliards de coupe budgétaire ou d’augmentation d’impôt et ce jusqu’à 2036 ! Une telle politique condamne plusieurs générations à l’austérité et à la régression sociale.

Nombre d’économistes condamnent cette politique de récession perpétuelle et affirment qu’une relance, source de développement durable pour tous les peuples d’Europe, est possible grâce à un autre partage des richesses.

La conviction et la mobilisation des salariés, des secteurs publics et privés peuvent inverser le cours des choses. Après la journée du 9 octobre qui, à l’appel de la CGT, a permis de rassembler dans la rue plus de 100 000 personnes pour la défense de l’industrie, les agents de la Fonction publique auront le 23 octobre prochain l’occasion de faire entendre leur voix et de changer la donne.