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Rapport CGEFI-IGAS-IGA - EPA dérogatoires

vendredi 19 octobre 2012

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le rapport sur les dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d’agents non titulaires. Compte-tenu de la taille du document, celui-ci vous est adressé en deux envois, le rapport proprement dit puis les annexes.

Ce rapport et ses conclusions constituent un éclairage très utile pour nos travaux en matière d’évolution des conditions d’emploi des ANT.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Bien cordialement

JF VERDIER