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21 novembre 2012 : Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat

mercredi 7 novembre 2012

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État se réunira le 21 novembre avec à son ordre du jour plusieurs projets de textes :
- Approbation des conclusions de l’assemblée plénière du 11 septembre 2012,
- Projet de décret portant sur le statut particulier du corps des techniciens de sécurité sanitaire,
- Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la FPE,
- Projet de décret modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au CSFPE.

Marie-Hélène THOMAS
- UGFF-CGT
- mhthomas@ugff.cgt.fr