Réforme de l’organisation des services territoriaux de l’Etat

Texte publié le 28 janvier 2009.

relative à la mise en œuvre du décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat

(GRH / répartition des rôles entre l’administration d’origine et l’administration d’accueil)