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La loi « Hôpital, Santé, Patients, Territoires » est une grave menace pour notre système de santé et de protection sociale solidaire !

samedi 21 février 2009

La loi « hôpital, patients, santé et territoires » est débattue à l’assemblée nationale.
- Elle préconise « l’hôpital-entreprise », soumis à la logique du marché, et dirigé par un directeur aux pouvoirs
étendus : des milliers d’emplois sont menacés pour parvenir à l’équilibre budgétaire forcé des établissements.
- Elle livre l’accès aux soins à une culture de la rentabilité et de la marchandisation de la santé : les groupements de
coopération sanitaire restructureront l’hôpital public au profit du secteur privé.
- Elle n’apporte aucune réponse concrète à l’inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire tout en
fragilisant la situation statutaire des praticiens hospitaliers dans le public.
- Elle démantèle DRASS, DDASS, CRAM, CPAM, UGECAM, au profit des agences régionales de santé (ARS), outil
politique dans les territoires pour mener à bien mutualisations, économies budgétaires, fermetures de lit…et casse le
lien historique entre les politiques sanitaires et sociales.
- Elle ouvre la possibilité de privatiser les missions de service public sur un territoire de santé.
- Elle institue les communautés hospitalières de territoire, au sein desquelles transferts et suppressions d’activité de
nombreux hôpitaux locaux seront décidés.
- Elle tourne le dos à la démocratie sanitaire et sociale à tous les niveaux. A l’hôpital : le conseil d’administration
présidé par le maire sera remplacé par un conseil de surveillance recentré sur des fonctions stratégiques et de contrôle.

REAGISSONS MAINTENANT !

La Fédération CGT de la santé et de l’action sociale, la Fédération CGT des personnels des organismes sociaux, l’Union Nationale CGT des affaires sociales appellent conjointement leurs agents et salariés, les usagers des services de santé à refuser ces reculs sans précédent !

Dans les régions, les départements, au sein des établissements et services, dans les DRASS, DDASS, les organismes de Sécurité Sociale, nous appelons les organisations syndicales de nos trois secteurs, dans l’unité la plus large, à prendre des initiatives décentralisées le 5 mars 2009, avec en point de mire la journée d’action interprofessionnelle du 19 mars, sous toutes les formes décidées collectivement (manifestations, rassemblements, motions, pétitions, interpellation des élus locaux, des parlementaires…)

Tous ensemble, le 5 mars 2009, exigeons :
le retrait du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires »
L’amélioration de notre système de santé et de protection sociale pour permettre
l’égalité d’accès aux soins, le développement du service public, obtenir des moyens
humains et budgétaires, améliorer les conditions de travail.

Montreuil, le 18 Février 2009

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