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La mission Rebière-Weiss
La mission qui fait trembler les directions départementales

jeudi 11 avril 2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a confié à deux hauts fonctionnaires une mission sur l’administration territoriale de l’État.
Un travail qui doit compléter le rapport commandé par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, sur l’avenir des sous-préfectures et qui fait craindre à certains une réduction des moyens des directions départementales.

Signe que le sujet est sensible, les missions se succèdent sur le devenir des sous-préfectures et des directions locales des ministères.
En septembre dernier, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait confié à trois hauts fonctionnaires une mission sur le réseau des sous-préfectures [lire notre article].
En décembre, un groupe de travail s’est créé place Beauvau sur le même sujet avec les organisations syndicales [lire notre article]. _ Parallèlement, un groupe de travail planche depuis plusieurs mois à Matignon – sous l’égide du secrétaire général à la modernisation de l’action publique, Jérôme Filippini – sur l’amélioration de la gestion des services territoriaux de l’État.

Le 2 avril, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a poursuivi dans cette voie.
Il a confié une “analyse prospective” à Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, et à Jean-Pierre Weiss, directeur de l’établissement public du Palais de justice de Paris, sur l’évolution de l’administration territoriale de l’État à horizon de cinq ans. _ Dans la lettre adressée aux deux hauts fonctionnaires, qu’Acteurs publics s’est procurée [cliquez ici pour la télécharger], le Premier ministre évoque au passage deux autres missions : l’une sur les mutualisations interdépartementales et interrégionales possibles pour certains métiers, l’autre sur les mutualisations existantes.

Priorités, moyens et méthode

Bref, les travaux ne manquent pas pour réfléchir au futur des fonctionnaires de terrain, dont le quotidien a déjà été chamboulé par cinq années de RGPP et de Réate.
Jean-Marc Ayrault en a conscience, mais souhaite voir encore évoluer l’organisation de l’État au niveau local.
Le besoin de services publics de proximité, la nécessité de diminuer les effectifs et la prochaine loi de décentralisation rendent cette évolution nécessaire, écrit-il en substance.
Les conclusions du rapport devront être concrètes. “Chacun de vos scénarios sera «  opérationnel » en ce qu’il permettra d’identifier tout à la fois les priorités territoriales et thématiques dans la gestion des métiers ou des expertises, l’allocation des moyens de l’État et la méthode pour optimiser l’utilisation des ressources allouées”, poursuit Jean-Marc Ayrault.

Dans les ministères pourtant, cette accumulation de missions inquiète.
D’aucuns craignent que les effectifs des directions départementales soient encore rabotés, voire que des directions entières disparaissent à terme.
Le syndicat Force ouvrière dénonce ainsi “la fin de l’État départemental” et affirme qu’après la réduction d’un tiers des effectifs dans les départements entre 2008 et 2012, les nouvelles directions départementales interministérielles sont menacées. “Les postes ne seront pas supprimés du jour au lendemain, mais rapatriés dans les préfectures et les directions régionales des ministères, puis les départs en retraite seront peu à peu non remplacés”, anticipe Pascal Pavageau, secrétaire confédéral de FO.

Dix sous-préfectures menacées

De fait, entre le transfert de compétences de l’État vers les collectivités et la diminution du nombre de fonctionnaires, certaines directions départementales n’ont plus la “taille critique” pour assumer leurs missions. _ C’est notamment le cas de certaines directions départementales de la cohésion sociale ou de celles de la protection de la population. Il serait dès lors logique de les rattacher aux directions régionales et d’élargir les territoires d’intervention de leurs fonctionnaires.

Reste la question des sous-préfectures. Selon nos informations, le rapport de la mission lancée par Manuel Valls préconiserait la fermeture d’une dizaine de sous-préfectures en zone urbaine et tablerait sur de faibles économies.
Rien ne dit cependant que ce rapport soit rendu public avant les conclusions de la mission Rebière-Weiss, qui sont attendues en juin.

La réorganisation de l’État local n’a pas fini d’agiter les ministères.