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Un acte fort de modernisation de l’action publique

jeudi 11 avril 2013

Dans un contexte de crise, donner aux acteurs publics les moyens de mettre en œuvre efficacement les priorités du Gouvernement constitue un enjeu majeur.

Editorial

Le 3 mars 2012, à Dijon, François Hollande annonçait un nouvel acte de décentralisation. En affirmant que « la République est forte par son Etat, mais aussi par ses territoires », il disait sa conviction que les territoires seraient les ferments du retour de la croissance et que la décentralisation irait de pair avec la réforme de l’Etat.

Elu Président de la République, il constatait le 5 octobre 2012 devant les Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat que « les pays qui réussissent le mieux dans la compétition mondiale sont ceux qui sont capables de fédérer tous les acteurs dans un même projet » et fixait quatre objectifs à la réforme de la décentralisation : la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie.

C’est dans cet esprit qu’ont été conçus les projets de loi présentés aujourd’hui en Conseil des ministres. Loin de constituer simplement une nouvelle vague de décentralisation, ils portent un acte fort de modernisation de l’action publique. Ils clarifient les responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales, et entre les collectivités elles-mêmes, pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse.

Fruit d’une intense concertation avec toutes les associations d’élus locaux, urbains comme ruraux, cette réforme a pour objectif d’œuvrer au redressement de la France à partir des territoires, en facilitant la prise d’initiatives locales et en faisant enfin confiance aux collectivités territoriales pour qu’elles concourent au retour de la croissance et de l’emploi, ainsi qu’à l’égalité des territoires.

Dans un contexte de crise, le premier volet de la réforme organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconnaît le fait urbain en créant des métropoles capables de soutenir le développement économique.

Le deuxième volet investit les régions et les départements d’une mission de chef de file. Aux régions le soin de coordonner l’action des collectivités en faveur des entreprises. Leur mission dans le domaine de l’emploi est également confortée par des compétences nouvelles dans le champ de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. Aux départements la responsabilité d’agir en faveur de l’égalité des territoires, notamment des plus fragilisés, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Le troisième projet de loi engage la transition écologique et énergétique, favorise l’intégration communautaire et renforce la démocratie locale en permettant aux citoyens d’avoir une meilleure compréhension de l’organisation de l’action publique et en favorisant leur participation à la vie de leur cité.

Trente ans après les premières lois de décentralisation, l’Etat appelle ainsi chaque collectivité à concourir, sous le contrôle démocratique des citoyens, à la modernisation de l’action publique de notre pays.

Marylise Lebranchu

Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Anne-Marie Escoffier

Ministre déléguée chargée de la décentralisation

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Presse

Dossier de presse

Les points clés

Sept points clés pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse

Les mesures du projet de loi

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires

Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Sept points clés

- Compétitivité
- Emploi
- Solidarité
- Services publics
- Efficacité
- Coût
- Transparence

Priorité à l’accès de tous aux services publics

Création des Maisons de services au public
Meilleure organisation des transports publics et développement de l’inter modalité par la mise en place de schémas régionaux

Repères

Chefs de file : qui fait quoi ?

Chefs de file : qui fait quoi ? Région = développement économique et organisation des transports | Département = action sociale, développement social, autonomie des personnes, tourisme, aménagement numérique, solidarité des territoires | Commune = qualité de l’air et mobilité durable

Métropoles : quels transferts de compétences ?

Métropoles : quels transferts de compétences ? Département = compétences départementales transférées par accord (et plein droit au 1er janvier 2017) | Région = compétences régionales éventuellement transférables vers la métropole, par accord | Etat = compétences pouvant être transférées par l’Etat à la demande de la métropole : grands équipements et infrastuctures, logement étudiant.