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Compte-rendu 11avril loi déontologie FP et divers

vendredi 19 avril 2013

Chères camarades,
Chers camarades,

La CGT Fonction publique vous transmet le compte-rendu de la réunion sur le projet de loi sur les valeurs de la Fonction publique et diverses dispositions du 11 avril 2013.

L’attention des organisations est attirée par le fait que les sujets abordés excèdent largement les simples questions de déontologie.

Les comptes rendus sous les deux formats sont publics et utilisables pour vos publications selon vos besoins, mais ne nous vous joignons pas le document de la Dgafp dans le mail général, la Fonction publique nous l’ayant demandé. Bien sûr nous le transmettrons aux camarades nous en faisant la demande, puisqu’il faut bien travailler de façon précise.

Un certain nombre de syndicats seront particulièrement impactés, en particulier ceux ayant déjà des code de déontologie ou des problématiques disciplinaires lourdes. Les camarades concernés par le monopole étatique de l’usage des armes et la privation de liberté sont évidemment concernés au premier chef.

Nous aurons début mai sans doute la présentation du projet de loi avec des articles rédigés. Immédiatement après se réunira la commission texte du CCFP.

C’est pourquoi nous réunirons pour une séance de travail les fédérations et les syndicats concernés le 2 mai à partir de 15 heures salle de la fédération de la santé noyau A au 1er étage, et ce que nous ayons le projet de loi ou pas à ce moment, mais nous devons échanger un peu plus collectivement sur les sujets très divers qui seront abordés par la loi de juillet.

Le secrétariat de l’UGFF