Accueil > La Fonction publique > Les élections professionnelles > Élections 2014 > Résultats antérieurs > Résultats 2010-2012 dans la Fonction Publique d’Etat, arrêtés au 24 avril (...)

Résultats 2010-2012 dans la Fonction Publique d’Etat, arrêtés au 24 avril 2013

mercredi 24 avril 2013

Trouve deux pièces jointes contenant les résultats définitifs des Élections (2010 à 2012) prises en compte pour le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État, sous deux versions :

  • l’une en voix ;
  • l’autre en pourcentages.

La composition du prochain Conseil supérieur de la fonction publique de l’État s’établit donc comme suit :

Soit 20 sièges auxquels s’ajoutera un siège supplémentaire pour la CFTC jusqu’au prochain renouvellement de l’instance conformément à l’article 30 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.