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Résultats FPE-FPH et FPT 2011 au 24 avril 2013

mercredi 24 avril 2013

Ci joints les résultats des trois versants Fonction Publique arrêtés au 24 avril 2013.

La composition du Conseil Commun s’établit donc comme suit :

Soit 30 sièges auxquels s’ajoutent un siège supplémentaire pour la FA-FPT et un siège supplémentaire pour le SNCH/SMPS jusqu’au prochain renouvellement de l’instance conformément à l’article 29 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.